Les votes de Sylvie Dezarnaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 6 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 7 pour, 2 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
8. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »