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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 16 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

31 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 1abstention 13n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 7n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    contre 12n'ont pas pris part 82

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    pour 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 18abstention 3n'ont pas pris part 102

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 1

Abstention · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 7

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 18

Abstention · 3

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 148

Adopté

Article 10 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1730

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