Les votes de Sylvie Dezarnaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 5
2. 7 amendements à l'article 5 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
5. 8 amendements après l'article 3 : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'article 3
3. → rejeté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. → adopté par délégation L'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
8. → rejeté par délégation L'article premier

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
3. → adopté par délégation L'article 12