Les votes de Sylvie Bonnet

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
4. ✓ Pour → adopté L'article 38
5. ✓ Pour → adopté L'article 37
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 32
5. ✓ Pour → adopté L'article 31
6. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'article 29
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 28
12. ✓ Pour → adopté L'article 27
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
14. ✓ Pour → adopté L'article 24
15. ✓ Pour → adopté L'article 23
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
17. ✓ Pour → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
8. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis