Les votes de Sylvie Bonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   23 amendements après l'article 4 : 19 contre, 4 pour · 5 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   23. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
5. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 44 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
6. ✓ Pour → adopté L'article 44
7. Diverses
   5 amendements à l'article 44 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique