Les votes de Sylvain Berrios

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 1er bis

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
3. 24 amendements à l'article unique : 24 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   14. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   15. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   16. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   17. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   18. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   19. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   20. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   21. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   22. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   23. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   24. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. → adopté L'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
7. → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
8. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier