Les votes de Stéphane Mazars

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 7 contre, 1 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8