Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 7 amendements à l'article premier : 7 abstentions · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'article 27 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »