Députée · SOC
Suivre en RSS : Sophie Pantel, députéeLes amendements de Sophie Pantel
En clair
Sophie Pantel a déposé 485 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 326 amendements d'autres députés.
64 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 4 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif exceptionnel d’allègement de cotisations sociales au bénéfice des entreprises affectées par les incendies survenus en 2026. »
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« Cet amendement instaure, pour l’année 2027, une réduction temporaire de la cotisation patronale due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par les services d’incendie et de secours au titre des… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Malgré la priorité affichée sur la protection de l’enfance, les crédits prévus dans ce projet de loi de finances, destinés à couvrir une partie des dépenses des Départements, sont en baisse. »
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« La majoration outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers (MOM-TTAP) est déterminée par la région où se produit l’embarquement dans la limite de 4,57 €. »
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« Le présent amendement vise à moderniser les règles de répartition entre les départements du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance affecté au financement de la sécurité civile. »
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« Cet amendement de replis vise à supprimer les exonérations de taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables à certains contrats couvrant les secteurs aérien et maritime, afin de les soumettre à un taux de 18 %. »
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« Le présent amendement permet aux départements d’instituer, de manière facultative, une part additionnelle à la taxe de séjour, plafonnée à 10 %, dont le produit serait intégralement affecté au financement du service d’incendie et de… »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont bénéficient les secteurs maritime et aérien, afin d’instaurer un taux de 18 % sur leurs contrats… »
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« Le présent amendement vise à moderniser les règles de répartition entre les départements du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance affecté au financement de la sécurité civile. »
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« Cet amendement de replis vise à supprimer les exonérations de taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables à certains contrats couvrant les secteurs aérien et maritime, afin de les soumettre à un taux de 18 %. »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont bénéficient les secteurs maritime et aérien, afin d’instaurer un taux de 18 % sur leurs contrats… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Les assistants familiaux, les lieux de vie, les établissements d'accueil et l'ensemble des professionnels de l'enfance exercent une mission essentielle de protection de l’enfance. »
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« Le présent projet de loi entend renforcer l’attractivité du métier d’assistant familial. »
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« La protection de l’enfance repose sur une diversité de dispositifs permettant de répondre aux besoins très différents des mineurs confiés à l’autorité judiciaire. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter également aux pressions locales observées. »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles fassent l’objet d’un avis simple de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles soient mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les situations particulières des exploitations d’élevage situées à cheval entre des zones soumises à des régimes juridiques distincts, notamment entre le cœur de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer dans un délai maximal l’instruction des demandes d’autorisation ou de dérogation relatives aux mesures de gestion du loup afin de garantir la réactivité et l’efficacité de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les compétences respectives des autorités préfectorales, en permettant au préfet de département d’autoriser directement l’intervention des lieutenants des louveterie dans… »
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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« Le présent amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à préciser l’organisation interne de l’établissement public en instituant un comité exécutif chargé d’assurer la coordination des actions et le suivi de la mise en œuvre des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la gouvernance de l’établissement public chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, en substituant à un conseil d’administration classique un comité de surveillance, plus adapté à la… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la pérennité de la valeur du patrimoine de l’Etat comme mission pour la foncière. »
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« Cet amendement proposé par le groupe LFI en commission et soutenu par le Groupe Socialistes et apparentés propose d’exclure du transfert vers la foncière les les établissements de l’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement proposé par le groupe LFI en commission et ayant été soutenu par le Groupe Socialistes et apparentés propose d’exclure du transfert vers la foncière les biens protégés au titre des monuments historiques. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 130M€ la revalorisation du RSA qui pèse sur les départements. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Depuis 2022, le Parlement ne dispose plus d’une vision exhaustive de l’ensemble des crédits du budget général de l’État consacrés à la politique de sécurité civile, du fait de la non reconduction du document de politique transversale… »
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« Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45 % actuellement, le produit contribuant au financement des SDIS. »
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« Cet amendement d’appel vise à rétablir la sincérité et la fiabilité du rendement de la TSCA, en inscrivant dans la loi une obligation d’actualisation régulière de la liste des immatriculations de véhicules soumis à un contrat… »
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont bénéficient les secteurs maritime et aérien, afin d’instaurer un taux de 18 % sur leurs contrats d’assurance et ainsi renforcer le… »
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« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Cet amendement propose de rehausser la taxe de séjour d’un montant dépendant du type d’hébergement fréquenté par le touriste, pour financer les SDIS. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec les départements vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. »
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« Cet amendement propose de rehausser la taxe de séjour d’un montant dépendant du type d’hébergement fréquenté par le touriste, pour financer les SDIS. »
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont bénéficient les secteurs maritime et aérien, afin d’instaurer un taux de 18 % sur leurs contrats d’assurance et ainsi renforcer le… »
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« Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45 % actuellement, le produit contribuant au financement des SDIS. »
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver une voie de compromis entre la validation et la valorisation des acquis obtenus dans le cadre de missions réalisées au sein d’une réserve communale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’ambition initiale du texte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une mobilisation plus rapide des réserviste en cas d'événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santé publics, la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des activités prévu dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’ambition initiale du texte. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'il s'agit d'une autorisation d'absence limitée dans le temps afin d'éviter le fait que cet engagement dans une réserve communale de sécurité civile ne soit… »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le droit à une autorisation d’absence est limité dans le temps, autrement dit à la durée de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile. »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Cet amendement reprend pour partie le dispositif proposé par le Sénat dans la version initiale du texte, permettant, sous condition, de revenir sur les transferts des compétences eau et assainissement déjà opérés. »
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« Cet amendement reprend pour partie le dispositif proposé par le Sénat dans la version initiale du texte, permettant, sous condition, de revenir sur les transferts des compétences eau et assainissement déjà opérés. »
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« Cet amendement reprend pour partie le dispositif proposé par le Sénat dans la version initiale du texte, permettant, sous condition, de revenir sur les transferts des compétences eau et assainissement déjà opérés. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une entrée en vigueur différée de certaines dispositions de l'article 1er pour la brigade de sapeurs‑pompiers de Paris ainsi que pour les médecins civils du… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose une hausse des crédits du programme 161 afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux avions bombardiers d’eau. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d'euros afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »