Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. 3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. 4 amendements à l'article 41 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   2. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
7. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
8. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
3. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
4. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
6. → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
7. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16