Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   33 amendements après l'article 12 : 19 pour, 8 abstentions, 6 contre · 4 adoptés, 29 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   33. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »