Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 12 : 7 pour, 4 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 12 : 10 pour, 3 abstentions, 2 contre · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11