Les votes de Sébastien Chenu

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article unique : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
4. ✕ Contre → adopté L'article 43

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).