Les amendements de Sébastien Chenu
En clair
Sébastien Chenu a déposé 70 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 449 amendements d'autres députés.
70 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à l’Observatoire des territoires. »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés au Conseil national des villes (CNV) et à l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation (CNA). »
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« Cet amendement vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation (CNA). »
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« Le présent amendement diminue de 450 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au… »
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« Le présent amendement diminue de 450 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au… »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la subvention versée par le programme 209 à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). »
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« Le présent amendement institue une taxe de 14 % sur les transferts d’argent effectués par des particuliers depuis la France vers les pays situés hors de l’Union européenne, qu’ils passent par une banque ou par des opérateurs de type… »
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« Le présent amendement institue une taxe de 14 % sur les transferts d’argent effectués par des particuliers depuis la France vers les pays situés hors de l’Union européenne, qu’ils passent par une banque ou par des opérateurs de type… »
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
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« Le présent amendement tire les conséquences de l’interdiction instituée par le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986 sur les relations contractuelles existantes et en organise l’entrée en vigueur progressive. »
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« Le présent amendement complète le dispositif proposé par les auteurs de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement assure l’effectivité de l’interdiction posée par le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986. »
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« Le présent amendement est le complément indispensable de celui qui institue le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986. »
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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« Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission. »
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« Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. »
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« Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Le présent amendement vise à renforcer la coordination entre les autorités judiciaires et administratives à l’issue de l’examen de la situation d’une personne condamnée pour des faits de nature terroriste. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépensesdes opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« I. – Le présent amendement prévoit de majorer de 18 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 04 “Développement des postes, des télécommunications et du numérique” du programme n°… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépensesdes opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« I. – Le présent amendement prévoit de majorer de 18 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 04 “Développement des postes, des télécommunications et du numérique” du programme n°… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France Télévisions, en prenant en… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France ». »
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« Les transferts de fonds vers l’étranger réalisés par des prestataires de services de paiement (notamment de type Western Union, MoneyGram ou Ria) représentent chaque année plusieurs milliards d’euros sortant du territoire français, les… »
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« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage fiscal au profit des… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Les transferts de fonds vers l’étranger réalisés par des prestataires de services de paiement (notamment de type Western Union, MoneyGram ou Ria) représentent chaque année plusieurs milliards d’euros sortant du territoire français, les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu’elle devienne plus équitable et mieux adaptée à »
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« Ceci est un amendement de repli : le groupe Rassemblement national propose la suppression pure et simple de la cotisation foncière des entreprises. »
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« Les transferts de fonds vers l’étranger réalisés par des prestataires de services de paiement (notamment de type Western Union, MoneyGram ou Ria) représentent chaque année plusieurs milliards d’euros sortant du territoire français, les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La création d’une taxe patronale de 8 % sur les compléments salariaux (titres-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux et avantages sociaux et culturels) aurait des effets contre-productifs. »
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« La dette hospitalière des patients non-résidents non assurés représente chaque année plus de 140 millions d’euros, concentrée sur une vingtaine d’établissements, dont 75 % à l’AP-HP. »
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« La création d’une taxe patronale de 8 % sur les compléments salariaux (titres-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux et avantages sociaux et culturels) aurait des effets contre-productifs. »
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »