Les amendements de Sébastien Chenu

En clair

Sébastien Chenu a déposé 70 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 449 amendements d'autres députés.

4 oct. 2026 · N° I-CF980 · Après l'article 23 Non soutenu

« Le présent amendement institue une taxe de 14 % sur les transferts d’argent effectués par des particuliers depuis la France vers les pays situés hors de l’Union européenne, qu’ils passent par une banque ou par des opérateurs de type… »

6 janv. 2026 · N° CF1250 · Article 49 Non soutenu

« I. – Le présent amendement prévoit de majorer de 18 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 04 “Développement des postes, des télécommunications et du numérique” du programme n°… »
6 janv. 2026 · N° CF1875 · Article 49 Non soutenu

« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépensesdes opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
17 oct. 2025 · N° I-CF563 · Après l'article 27 Non soutenu

« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu’elle devienne plus équitable et mieux adaptée à »

17 oct. 2024 · N° I-1015 · Après l'article 16 Non soutenu

« L'objectif de cet amendement est de clarifier et d'adapter la législation fiscale en ce qui concerne les »