Les textes de Sébastien Chenu
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Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)