Les amendements de Sébastien Chenu

En clair

Sébastien Chenu a déposé 70 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 449 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcement du soutien à l'Ukraine

  1. · N° 14 · Article unique Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. »

  2. · N° 13 · Article unique Tombé

    « Dans le but de permettre des négociations de paix et de respecter la propriété privé et ne pas créer de dangereux précédents déstabilisant le droit international, il ne semble pas approprié de saisir les avoirs gelés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)