Les amendements de Sébastien Chenu
En clair
Sébastien Chenu a déposé 70 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 449 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la subvention versée par le programme 209 à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). »
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
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« Le présent amendement tire les conséquences de l’interdiction instituée par le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986 sur les relations contractuelles existantes et en organise l’entrée en vigueur progressive. »
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« Le présent amendement complète le dispositif proposé par les auteurs de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement assure l’effectivité de l’interdiction posée par le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986. »
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« Le présent amendement est le complément indispensable de celui qui institue le nouvel article 47‑7 de la loi du 30 septembre 1986. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France Télévisions, en prenant en… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France ». »
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« Les transferts de fonds vers l’étranger réalisés par des prestataires de services de paiement (notamment de type Western Union, MoneyGram ou Ria) représentent chaque année plusieurs milliards d’euros sortant du territoire français, les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Rédactionnel »
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