Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE90
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En clair
Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | −500 000 € | −500 000 € |
| Solde | −500 000 € | −500 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à supprimer la subvention versée par le programme 209 à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
L’IDDRI est un centre de réflexion constitué sous la forme d’une fondation reconnue d’utilité publique. Selon le projet annuel de performances du programme 209, son projet stratégique bénéficie, pour la période 2023-2027, d’un soutien de l’État de 5 millions d’euros, porté conjointement par le ministère chargé de l’économie et par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dont 0,5 million d’euros par an sur le programme 209.
Ce financement est prévu alors que le programme 209 voit ses crédits diminuer de 29 % en autorisations d’engagement et de 18 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Dans le même programme, les crédits de l’Initiative française pour la sécurité alimentaire et la nutrition ont été ramenés de 150 millions d’euros en 2024 à 48,2 millions d’euros en 2026, tandis que le nombre de bénéficiaires prévus a été réduit à 1,7 million de personnes.
Dans ce contexte de forte contrainte budgétaire, le financement d’un centre de réflexion sur les crédits de l’aide publique au développement ne saurait constituer une priorité.
Ce soutien arrivant à son terme en 2027, le présent amendement invite en outre le Gouvernement à ne pas le reconduire.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 500 000 euros pour l’action n° 05 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210