Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-775

Sébastien Chenu RN · Après l'article 2

En clair

Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 25 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La deuxième phrase est supprimée ;

2° Au début de la troisième phrase, les mots : « Il en est de même des »sont remplacés par le mot : « Les » ;

3° La dernière phrase est supprimée.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage fiscal au profit des journalistes apparaît comme injuste et injustifié.

La « niche fiscale des journalistes » n’a aujourd’hui plus lieu d’être.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Sébastien Chenu RN

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 82 pour · 128 contre · 38 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000775
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906