Les amendements de Sébastien Chenu
En clair
Sébastien Chenu a déposé 70 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 449 amendements d'autres députés.
70 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« Dans la perspective des négociations, et afin que l'Europe puisse y participer, il est nécessaire de conserver une vision diplomatique permettant d'échanger sur l'ensemble des problématiques du conflit. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. »
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« Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. »
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« Dans le but de permettre des négociations de paix et de respecter la propriété privé et ne pas créer de dangereux précédents déstabilisant le droit international, il ne semble pas approprié de saisir les avoirs gelés. »
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« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. »
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« Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. »
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« Les soutien à l'Ukraine passant par la formation des soldats ne peut se faire en Ukraine sans envoyer des forces armées sur le sol Ukrainien. »
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« Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace Européen. »
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« Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix. »
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« Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Amendement similaire de celui déposé en commission des affaires européennes le 5 février dernier, nous remercions M. le ministre Jean-Noël Barrot, lors de son interview du 26 février de reprendre notre position. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actions qui… »
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« Dans le contexte de forte dette publique, il est crucial de recentrer les dépenses publiques sur les priorités nationales. »
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« Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actions qui… »
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« L'objectif de cet amendement est de clarifier et d'adapter la législation fiscale en ce qui concerne les »
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« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité des déchets produits, elle pénalise souvent… »
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« Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation irrégulière en France. »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité des déchets produits, elle pénalise souvent… »