Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° AE9

Sébastien Chenu RN · Article unique

En clair

Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :

« Appelle le gouvernement de la République française à défendre auprès du Conseil européen une position visant à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens vers les pays de l’Union européenne tant que Boualem Sansal n’est pas libéré de prison. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement similaire de celui déposé en commission des affaires européennes le 5 février dernier, nous remercions M. le ministre Jean-Noël Barrot, lors de son interview du 26 février de reprendre notre position.

Le cas de Boualem Sansal soulève une grave question de liberté d’expression et de respect des principes fondamentaux de la démocratie. Alors que Boualem Sansal est injustement privé de liberté, il est de notre devoir de prendre des mesures fermes pour exprimer notre désaveu face à cette répression.

L’Algérie bénéficie d’une relation privilégiée avec les pays de l’Union européenne, mais cette coopération ne doit pas être unilatérale. Tant que Boualem Sansal demeure en prison pour avoir exercé son droit à la parole, il est impératif de rappeler aux autorités algériennes l’importance du respect des valeurs de démocratie, auxquelles l’Union européenne et ses membres sont censés être attachés.

Une mesure concrète et immédiate que la France et l’Union européenne peuvent prendre consiste à suspendre la délivrance de visas pour les ressortissants algériens, jusqu’à ce que Boualem Sansal soit libéré. Cette mesure aurait un impact direct sur le régime algérien en lui signalant qu’il existe des conséquences tangibles à l’oppression des voix dissidentes. Cet amendement appelle donc le Gouvernement français ainsi que la Commission européenne à stopper la délivrance de visas pour les ressortissants algériens à destination des pays de l’Union européenne tant que Boualem Sansal n’est pas libéré. Une telle décision viserait à faire pression sur l’Algérie pour qu’elle mette fin à la persécution des voix critiques.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Sébastien Chenu RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 914

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0914