Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AE69
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En clair
Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | 0 € | 0 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
| Solde | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le contexte de forte dette publique, il est crucial de recentrer les dépenses publiques sur les priorités nationales. L’action 12, qui mobilise un budget important de près de 100 millions d’euros, inclut des volets tels que l’apprentissage du français en présentiel, l’accompagnement à l’insertion professionnelle et les partenariats territoriaux d’intégration. Ces dispositifs, bien que louables, peuvent être réduits ou optimisés via des alternatives modernes comme l’apprentissage en ligne, et en recentrant les aides sur les populations les plus autonomes.
De nombreux Français sont à la recherche d’un emploi et le poids de la dette va peser sur la capacité des entreprises à embaucher. Il paraît donc logique d’instaurer la priorité nationale du programme du Rassemblement national et de réduire les crédits finançant des actions non essentielles telles que définies dans l’action12 – Intégration des étrangers primo-arrivants :
• améliorer les systèmes de reconnaissance des diplômes, des qualifications et des compétences professionnelles ;
• favoriser l’insertion des femmes primo-arrivantes, qui sont particulièrement éloignées de l’emploi ;
• renforcer à cette fin les partenariats et diffuser les bonnes pratiques.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action n° 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants » du PROGRAMME 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000069
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324