Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AE68

Sébastien Chenu RN · Article 42

En clair

Sébastien Chenu a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile0 €0 €
Intégration et accès à la nationalité française−1 344 233 €−1 344 233 €
Solde−1 344 233 €−1 344 233 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actions qui répondent directement aux besoins des Français en matière de logement. Nombreux sont les ménages français qui rencontrent des difficultés à accéder à un logement décent, et l’État doit prioriser les investissements en faveur de ces populations.

L’action 16 prévoit un financement de 1 344 233 euros pour la transformation des foyers de travailleurs migrants (FTM) en résidences sociales. Bien que cette transformation ait pour objectif de moderniser les logements pour une population immigrée, il est impératif de considérer que la situation actuelle de nombreux Français nécessite une attention prioritaire. De nombreux foyers français vivent dans des conditions précaires, et l’utilisation de fonds publics pour financer la transformation des FTM dans ce contexte ne peut être justifiée comme prioritaire.

De plus, ce plan pluriannuel mis en place depuis 1997 a déjà permis de rénover plus de 75 000 places sur les 688 foyers recensés. Avec un taux de réalisation de plus de 86 %, il est possible de considérer que les objectifs initiaux ont été largement atteints et que les fonds restants peuvent être réorientés vers des actions plus urgentes et prioritaires.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 344 233 euros pour l’action numéro 16 « Accompagnement des résidents des foyers de travailleurs migrants » du PROGRAMME 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Sébastien Chenu RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324