Les votes de Sandrine Rousseau

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies