Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
2. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
3. → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
4. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
5. 12 amendements après l'article 42 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   11. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
   12. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
6. 3 amendements à l'article 42 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
5. → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
   2. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
4. 4 amendements à l'article 11 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8