Les amendements de Sandrine Rousseau
En clair
Sandrine Rousseau a déposé 616 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 833 amendements d'autres députés.
616 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que la confraternité médicale ne peut faire obstacle au signalement par un professionnel de santé de violences physiques ou sexuelles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que la suppression de la phase de conciliation au sein du conseil départemental de l’ordre et la transmission directe de la plainte à la chambre disciplinaire concernent les plaintes… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer la diffusion des informations contenues dans le rapport d’enquête. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la condition de l’accord de la victime pour le lancement d’une enquête sur le lieu de travail. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’ajout de la participation de représentant·es étudiant·es au sein de la section disciplinaire pour les enseignant·es-chercheur·ses et enseignant·es. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la création d’une contravention pour l’achat d’actes à caractère sexuel réalisés par voie électronique. »
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« Cet amendement vise à la création d’une nouvelle circonstance aggravante en cas de pluralité de viols commis sur une même personne. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire expressément la prévention de la victimisation secondaire parmi les principes directeurs de la procédure pénale énoncés à l’article préliminaire du code de procédure pénale. »
Fin de vie
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l’article 17 dans sa rédaction issue de la seconde lecture, prévoyant la création du délit d’entrave à l’accès à l’aide à mourir ainsi que du délit d’incitation à y recourir. »
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« Cet amendement vise à rétablir la faculté, pour la personne, de choisir librement les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir, comme l’a voté à plusieurs reprises l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la personne qui… »
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« Cet amendement répond à un objectif de souplesse et de prise en compte des réalités humaines et familiales des personnes en fin de vie. »
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« Cet amendement vise à supprimer la condition de nationalité ou de résidence stable et régulière en France pour accéder à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à rétablir la faculté, pour la personne, de choisir librement les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir, comme l’a voté à plusieurs reprises l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la personne… »
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« Cet amendement vise à rétablir la faculté, pour la personne, de choisir librement les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir, comme l’a voté à plusieurs reprises l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la personne qui… »
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« Cet amendement vise à rétablir la faculté, pour la personne, de choisir librement les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir, comme l’a voté à plusieurs reprises l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la personne… »
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social entend veiller à ce que le versement de la pension de retraite demeure la règle et le versement d'une pension temporaire l'exception. »
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« Les pensions de réversion peuvent être versées en cas de décès mais aussi en cas de disparition depuis plus d’un an du conjoint. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de conserver le montant initial prévu par l’article premier pour la « pension » versée à titre provisoire. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le versement de l’allocation temporaire en attente de la pension de retraite dès le premier mois suivant la date d’entrée en jouissance de cette pension, et non à… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose que la garantie d’une allocation mensuelle dans l’attente de la pension de retraite bénéficie également aux pensionnés ne disposant pas d’une retraite à taux plein, comme cela… »
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« Le présent sous-amendement supprime l’expiration en 2029 du dispositif créé par la présente proposition de loi. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le bénéfice de la pension temporaire versée dans l’attente du calcul définitif du montant de la pension de retraite aux pensions de réversion. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social entend rétablir le droit à une pension de retraite versée à la date d’entrée en jouissance. »
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
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« Cet amendement propose de réintroduire la création d’une taxe additionnelle sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires votée par l’Assemblée nationale en première lecture. »
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« En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement Écologiste prévoyant de financer les mesures prévues par la présente PPL en créant une taxe de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie phytosanitaire pour les… »
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« Cet amendement vise à rétablir la reconnaissance de la responsabilité des décideurs politiques dans le scandale du Chlordécone dans les Antilles. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir la disposition adoptée en première lecture, prévoyant l’étude des effets environnementaux et sanitaires résultant des interactions entre l’ensemble des produits phytosanitaires… »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Cet amendement vise à renforcer l'interdiction de diriger un établissement d'enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire, qu'il soit public ou privé, ni y être… »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle d’honorabilité prévu par le présente proposition de loi pour les personnes amenées à travailler avec des mineurs au sein d'établissements scolaires, que leur fonction soit bénévole ou rémunérée… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir qu’au moins deux mesures de protection non létales destinées à réduire la vulnérabilité des troupeaux équins et bovins soient systématiquement mises en œuvre par les éleveurs… »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l’objet d’actions de promotion de la santé organisées par l’employeur. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l’objet d’actions de promotion de la santé organisées par l’employeur. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l’Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l’amendement du rapporteur pour les pharmaciens. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention du tabagisme et de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d’un programme de santé. »
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
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« Cet amendement de repli vise à porter de trois mois à six mois le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29. »
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« Cet amendement de repli vise à porter de trois mois à trois ans le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29. »
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« Le présent amendement vise à porter de trois mois à deux ans le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29. »