Les amendements de Sandrine Rousseau
En clair
Sandrine Rousseau a déposé 616 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 833 amendements d'autres députés.
616 amendements · les derniers déposés d'abord
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui impose aux préfets de mettre en conformité les arrêtés existants avec les dispositions de l’article 1er dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi. »
-
« Le présent amendement de repli vise à renforcer les garanties apportées au dialogue social dans le cadre de la dérogation au repos dominical applicable aux établissements de boulangerie. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui exclut les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire. »
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la rémunération des salariés des boulangeries privés du repos dominical. »
Fin de vie
-
« Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »
-
« Cet amendement, présenté par le groupe écologiste et social, propose d’allonger de trois mois à un an le délai entre la notification de l’accès à l’aide à mourir et l’administration de la substance létale. »
-
« Cet amendement vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l’aide à mourir et en tienne compte. »
-
« Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »
-
« Cet amendement vise à s'assurer qu'au moins la moitié des médecins qui seront nommés à la commission de contrôle et d’évaluation soient inscrits au registre des professionnels de santé disposés à accompagner les patients dans leurs… »
-
« Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »
-
« Cet amendement vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l’aide à mourir et en tienne compte. »
-
« Cet amendement vise à sécuriser la saisine du juge ou du conseil de famille, s’il est constitué, lorsqu’un doute existe sur le consentement d’une personne placée sous mesure de protection juridique avec assistance ou représentation, et… »
-
« Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Les député·es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement,. »
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
-
« Cet amendement reprend l'article 3 initial de la proposition de loi de notre collègue M. Hablot et y intègre ce que le groupe écologiste et social soutenait dès la Commission des affaires sociales, à savoir des exigences précisées sur la… »
-
« La valorisation de leur emprise immobilière hospitalière est un sujet que nous concevons, elle ne saurait en aucun cas devenir une fabrique à créer des obstacles concrets à l’accès à la santé. »
-
« Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du nouvel article L. 1112‑3-1 du code de la santé publique doivent intégrer une consultation obligatoire des acteurs territoriaux compétents en matière d’accès et de… »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article premier de la proposition de loi, lequel tend à instaurer un contrôle pénal des discours relatifs à la situation en Palestine et en Israël alors même que ces prises… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au régime applicable aux provocations au génocide et aux crimes contre l’humanité, par leur réintégration dans le champ… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à la notion de « contestation » celle de « négation, minoration ou banalisation outrancière », sur le modèle de l’infraction de contestation de crimes de génocide prévue à… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à corriger la rédaction de l’article 3 de la proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi, lequel instaure un délit de provocation à la destruction d’un État. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au régime applicable aux provocations au génocide et aux crimes contre l’humanité. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article premier de la proposition de loi, lequel tend à instaurer un contrôle pénal des discours relatifs à la situation en Palestine et en Israël alors même… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à l’employeur d’un salarié du secteur privé ou d’un agent public, avec le consentement écrit de la victime, de déposer plainte pour son compte lorsque celle-ci est victime, à… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter l’application de la circonstance aggravante prévue à l’article 132-76 du code pénal lorsque l’infraction est motivée par la haine. »
-
« L’article 3 de la présente proposition de loi étend la liste des infractions pour lesquelles les associations peuvent se constituer partie civile devant le juge pénal. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, issu de l’avis du Conseil d’État, vise à rétablir la portée de l’alinéa 3 et à supprimer les alinéas 4 à 6. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire le premier alinéa de l’article 2‑1 du code de procédure pénale afin de clarifier et de sécuriser les conditions dans lesquelles les associations antiracistes peuvent se… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi, lequel instaure un délit de provocation à la destruction ou à la négation d’un État, ainsi qu’à l’apologie d’un tel comportement. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à soumettre les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au régime applicable aux provocations au génocide et aux crimes contre l'humanité. »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur les prestations familiales. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur l’allocation spécifique de solidarité (ASS). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur l’allocation spécifique de solidarité (ASS). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur les prestations familiales. »
-
« Le groupe Écologiste et Social s’oppose à la proposition de loi du groupe Droite républicaine, qui vise à ouvrir la saisie d’amendes non payées sur les minimas sociaux et les prestations familiales. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). »
-
« Le groupe Écologiste et Social s’est opposé à la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, en particulier en raison de l’accroissement des obligations et des sanctions qu’elle fait peser sur les demandeurs d’emploi et les… »
-
« Le groupe Écologiste et Social reprend ici au mot près l’amendement de nos collègues M. Colombani et du groupe LIOT déposé en commission des affaires sociales (n ° 15) : nous partageons notamment largement leur grand scepticisme quant à… »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur l’allocation de solidarité spécifique (ASS). »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur les prestations familiales. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). »
-
« La présente proposition de loi du groupe Droite républicaine prévoit la mise en place d’un mécanisme de recouvrement de faibles montants mensuels, plafonnés à 50 euros, sur les revenus et allocations des personnes concernées par plusieurs… »
-
« La présente proposition de loi vise à renforcer l’exécution des sanctions pécuniaires impayées en ciblant prioritairement les bénéficiaires des minimas sociaux. »
-
« Le groupe Écologiste et Social s’est opposé à la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, en particulier en raison de l’accroissement des obligations et des sanctions qu’elle fait peser sur les demandeurs d’emploi et les… »
-
« Les député·es du groupe Droite républicaine ouvrent avec la présente proposition de loi la possibilité de saisir des minimas sociaux et des prestations familiales. »
-
« Le groupe Écologiste et Social s’est opposé aux réformes successives de l’assurance chômage mises en œuvre depuis 2018, et plus encore depuis 2022, par les gouvernements d’Emmanuel Macron. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à clarifier le titre de la présente proposition de loi afin de décrire concrètement ses effets sur l’ouverture de la saisie des amendes non payées sur des minimas sociaux et les… »