Amendement n° CL52

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En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 20 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des personnes qui ont décidé ou organisé ces crimes, peu important »

les mots :

« ces mêmes personnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant la circonstance ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, issu de l’avis du Conseil d’État, vise à rétablir la portée de l’alinéa 3 et à supprimer les alinéas 4 à 6.