Amendement n° 44

Le groupe Écologiste et Social s’est opposé à la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, en particulier en raison de l’accroissement des obligations et des sanctions qu’elle fait peser sur les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minimas sociaux, et ce sans garantie de renforcement proportionné des moyens d’accompagnement.

La proposition de loi du groupe Droite républicaine s’inscrit dans la continuité de cette logique, en cherchant à durcir encore le caractère coercitif du dispositif par l’extension des possibilités de recouvrement forcé sur les aides sociales.

Lors de l’examen de la loi de 2023, le groupe Écologiste et Social avait notamment alerté sur les risques spécifiques pour les familles monoparentales, en particulier les femmes seules avec enfants, déjà fortement exposées à la précarité. Les nouvelles prérogatives confiées aux administrations, combinées à un manque de moyens humains d’accompagnement, faisaient alors craindre une dégradation rapide de leur situation sociale et financière.

Aussi, le présent amendement propose comme article additionnel de dresser un bilan nécessaire de la vague de mesures mises en œuvre en 2023, afin d’en évaluer les effets réels.