Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Amendement n° 37

Sandrine Rousseau EcoS · Après l'article 2 quater

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
19 sur 40amendements dont le sort est connu, en séance publique