Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sandra Regol, députéeLes amendements de Sandra Regol
En clair
Sandra Regol a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 524 amendements d'autres députés.
84 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu'au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. »
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« Cet amendement des députés écologistes vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à clarifier la rédaction de l’article. »
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« Par cet amendement de suppression de l’article 11, les député-es écologistes s’opposent à la création de visites domiciliaires permettant la recherche et la destruction d’armes et d’objets susceptibles de constituer des armes dangereuses… »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à reformuler l’alinéa 5 de l’article 1er bis A tout en conservant l’objectif poursuivi par cet article, à savoir permettre à la partie civile constituée en première instance de demander à… »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à compléter la formation initiale des enseignants en prévoyant qu’ils sont formés à devenir formateurs aux premiers secours – ce qui inclut la formation en matière de secourisme et la… »
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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« Si cet article prévoit de permettre aux lycéens engagés dans la réserve communale de sécurité civile de bénéficier d’une validation au titre de leur formation des connaissances et compétences acquises lors de cet engagement, il ne fait… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer l’article 1B introduit en commission et qui vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile de pouvoir gérer les réservistes communaux. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser la notion d'incitation à l'infraction en l’intégrant dans une définition positive inspirée de la jurisprudence européenne qui insiste sur le caractère déterminant de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser la notion d'incitation à l'infraction en l’intégrant dans une définition positive inspirée de la jurisprudence européenne qui insiste sur le caractère déterminant de… »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à s’assurer que les propos tenus par les agents infiltrés et qui contribuent à la poursuite d’une infraction qui avait débuté avant leur infiltration ne peuvent pas non plus être considérés… »
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« La procédure d’injonction pour richesses inexpliquées ayant été supprimée en commission, cet alinéa est devenu sans objet et n’a donc plus lieu d’être dans le texte. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise, à défaut de recentraliser la gestion du système d’immatriculation des véhicules (SIV), à prévoir que l’habilitation de tiers à effectuer des modifications du SIV ne peut se faire qu’après une… »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à interdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les drones utilisés aux abords des prisons. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la possibilité d’activer à distance les appareils mobiles. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à prévoir des sanctions pénales en cas de révélation de l’identité d’un interprète ayant bénéficié d’une anonymisation. »
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« Cet amendement des député-es écologistes prévoit de supprimer l’obligation de mettre en place des portes dérobées prévue par l’article 8 bis. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« L'objectif de la mesure est légitime : sécuriser les contrôles ainsi que les déplacements des usagers à travers l’utilisation de dispositifs électroniques. »
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« Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer l’article 12, qui crée un “délit d’incivilité habituelle”. »
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« Cet amendement vise à préciser que la personne effectuant les palpations doit être une personne de même genre et à compléter par une prise en compte de l'identité de genre de la personne contrôlée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer la peine complémentaire d’interdiction de paraître prévue par l’article 13. »
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« Cet amendement, qui s’inspire d’une proposition de l’ancien député Raphaël Gérard, vise à faire en sorte que soit prise en compte la situation spécifique des personnes trans pour les palpations prévues par l’alinéa 4 de l’article 1er. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste supprime le nouvel article L. 2251-10 du code des transports qui autorise les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à retirer des objets, autres que des armes, susceptibles d’être dangereux ou de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer la possibilité pour les agents de la Sûreté ferroviaire et du GPSR de collecter et traiter des données sensibles, c’est-à-dire selon la CNIL des données qui “révèlent la prétendue… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer la possibilité de recourir à des traitements algorithmiques pour l’extraction d’images de vidéosurveillance. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité d’ouvrir la réflexion rapidement pour mettre en place un dispositif de prise en charge des séances d’accompagnement psychologique pour les agents de la police nationale et les… »
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« Cet amendement vise à alerter sur les lacunes dans la prise en compte des pathologies que peuvent développer les sapeurs-pompiers en raison de leur activité professionnelle, qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à prendre en charge le remboursement intégral des protections menstruelles, qui sont aujourd’hui à la charge de chaque femme, engendrant des diffcultés d’accès à ces produits pourtant essentiels pour de nombreuses… »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. »
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« Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien… »