Amendement n° 346

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été adopté en séance publique le 20 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 78, supprimer le mot :

« ni ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa 78, supprimer les mots :

« , ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase dudit alinéa 78 :

« Les dispositifs aéroportés ne peuvent procéder à la captation du son. »

IV. – En conséquence, après la même seconde phrase du même alinéa 78, insérer la phrase suivante :

« Les images collectées par les caméras des dispositifs aéroportés ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement algorithmique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à interdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les drones utilisés aux abords des prisons.