Amendement n° 343

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En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été adopté en séance publique le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« actes »

insérer les mots :

« ou propos ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« actes »

insérer les mots :

« ou propos ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 4 après le mot :

« actes »

insérer les mots :

« ou propos ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député-es écologistes vise à s’assurer que les propos tenus par les agents infiltrés et qui contribuent à la poursuite d’une infraction qui avait débuté avant leur infiltration ne peuvent pas non plus être considérés comme une provocation à la commission d’une infraction. Il s’agit de ce fait de sécuriser au maximum les agents infiltrés.