Les votes de Sandra Marsaud

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
11. Diverses
    3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première …