Les votes de Sandra Marsaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. Diverses
   13 amendements à l'article 4 : 11 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 2 : 10 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13