Les votes de Sandra Marsaud

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 3 : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'article 26 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
10. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis A
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).