Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.
538 amendements · les derniers déposés d'abord
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à instaurer une taxe proportionnelle à la teneur en sucres ajoutés des produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en ciblant plus particulièrement les aliments dits «… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une taxe proportionnelle à la teneur en sucres ajoutés des produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en ciblant plus particulièrement les aliments dits « ultra-transformés… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à porter à 1 milliard d’euros les crédits consacrés à la rénovation urbaine, afin de donner corps à un véritable ANRU 3, à la hauteur des besoins exprimés dans les territoires prioritaires et des promesses… »
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« Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle française. »
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« La mobilité n’est pas un privilège, c’est un droit. »
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« L’Aide publique au développement (APD) est l’un des instruments les plus concrets de la solidarité internationale. »
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique prorogeant les mandats du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »
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« Avant d’envisager un troisième report, le Gouvernement doit rendre des comptes sur les deux précédents. »
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« Un report électoral sans évaluation préalable de ses conséquences démocratiques crée un précédent dangereux dans un territoire où la légitimité des institutions repose sur un équilibre fragile entre les différentes composantes du peuple… »
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« Durant les émeutes de 2024, plusieurs collectifs armés de civils se présentant comme des « voisins vigilants » ou des groupes de protection ont érigé des barrages, contrôlé la circulation et, dans certains cas, collaboré avec les forces… »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre, avant le 1er juin 2026, un rapport sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes arrêtés lors des émeutes de 2024 en Kanaky–Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement vise à éviter l’enlisement institutionnel auquel conduisent les prorogations successives. »
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« Le droit de vote n’est pas seulement une formalité périodique : c’est l’acte par lequel le peuple renouvelle la légitimité de ses institutions. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que le corps électoral appelé à se prononcer sur le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky Nouvelle-Calédonie demeure celui… »
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi organique afin d’affirmer une orientation plus apaisée. »
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« Le projet d'accord du 12 juillet 2025 ne saurait se substituer à l’accord de Nouméa, fondement de la paix civile depuis 1998. »
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« La Kanaky Nouvelle-Calédonie figure depuis 1986 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. »
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« Amendement de cohérence »
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« Cette mention introduit une ambiguïté politique et institutionnelle. »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de remplacer le terme « accord » par « projet d’accord ». »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique prorogeant les mandats du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »
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« Dans l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, le Gouvernement indique que certaines professions — notamment le personnel navigant aérien — seraient exclues du bénéfice du droit de retrait. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Le secteur bancaire, financier et assurantiel constitue une infrastructure critique au sens de la directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2. »
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« Cet amendement prévoit que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL. »
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« Cet amendement intègre les vulnérabilités des sous-traitants à l’analyse des dépendances réalisée par les opérateurs d’importance vitale. »
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« « Cet amendement ajoute à la définition d’infrastructure critique la notion d’accès à l’information, pour souligner l’importance vitale pour la société des réseaux sociaux, de l’audiovisuel et de la presse. »
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« Les activités d’importance vitale sont celles essentielles au potentiel économique et militaire ainsi que la survie de la nation. »
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« Cet amendement vise à exonérer les audités du financement des audits »
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« Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité vise à transposer plusieurs directives européennes, notamment la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques. »
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« L’article 58 bis a été introduit par amendement au Sénat du groàupe centriste (amendement n° 14), face à un avis défavorable du Gouvernement. »
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« "Le présent amendement vise à formaliser et encourager la coopération entre collectivités en leur permettant de conclure des conventions de coopération en matière de cybersécurité. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement et propose de préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que l’exercice de la voie de recours peut s’effectuer avec l’assistance d’un avocat ou d’une avocate dont le rôle est essentiel pour garantir le respect des droits des… »
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« Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement et propose de préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« L’objet de cet amendement est de modifier la tonalité de la résolution pour privilégier une approche diplomatique en appelant les autorités françaises et européennes à solliciter, avec responsabilité et dans un esprit de dialogue, un… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La commission a supprimé l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), institué par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Les travailleurs sociaux jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement et la protection des mineurs impliqués dans des affaires pénales, notamment lorsqu’ils sont victimes d’exploitation ou intégrés dans des réseaux criminels. »
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« Cet amendement précise le champ d’application du dispositif. »
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« Le présent amendement vise à interdire l’incarcération des mineurs dans les établissements ultra-sécurisés annoncés par le ministre de la Justice et destinés aux narcotrafiquants considérés comme les plus dangereux. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose d'exclure du champ d'application du dossier coffre les procédures concernant les mineurs. »
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« Les travailleurs sociaux jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement et la protection des mineurs impliqués dans des affaires pénales, notamment lorsqu’ils sont victimes d’exploitation ou intégrés dans des réseaux criminels. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la compétence du parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) pour les mineurs. »