amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Amendement n° 1693

Sabrina Sebaihi EcoS · Titre

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Remplacer "afin de permettre lapoursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "en vue d'un nouvel accord consensuel concernant l'avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle Calédonie avec l'ensemble de ses parties prenantes"

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi organique afin d’affirmer une orientation plus apaisée.

En remplaçant la référence à la « mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 » par la formulation « en vue d’un nouvel accord consensuel concernant l’avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle-Calédonie avec l’ensemble de ses parties prenantes », il s’agit de rappeler que la paix et la stabilité ne peuvent se construire que sur le dialogue, la reconnaissance mutuelle et le consentement partagé.

Cette rédaction souligne la nécessité de reprendre le chemin d’un accord véritablement commun, associant toutes les forces politiques, sociales et coutumières, dans l’esprit de l’Accord de Nouméa et du respect du droit à l’autodétermination du peuple kanak. Elle réaffirme que l’avenir de la Kanaky Nouvelle-Calédonie ne saurait être imposé, mais doit être co-construit dans la confiance, la justice et la parole donnée.

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1980

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001693
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1980