Amendement n° II-AE77

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En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	+15 000 000 €	+15 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	−15 000 000 €	−15 000 000 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La mobilité n’est pas un privilège, c’est un droit. Pourtant, pour nombre de jeunes, se déplacer reste un luxe. Dans un pays où les inégalités explosent et où la voiture individuelle demeure souvent la seule option, l’accès au train est devenu un marqueur social.

En 2024, le Pass Rail avait permis à des centaines de milliers de jeunes de voyager pour 49 € par mois sur les TER et Intercités. Son succès a prouvé qu’une politique publique simple pouvait concilier justice sociale et transition écologique. Sa suppression en 2025, au nom de l’austérité, fut une erreur.

Le présent amendement propose donc de réinstaurer le Pass Rail pour l’année 2026, destiné aux 16‑27 ans, au tarif de 49 € par mois, sur l’ensemble du réseau TER et Intercités. Il concernerait environ 300 000 jeunes, pour un coût estimé à 14,7 millions d’euros, financé à 80 % par l’État et 20 % par les Régions.

C’est un choix d’avenir : donner à la jeunesse les moyens de l’émancipation, soutenir le service public ferroviaire, et engager la France sur la voie d’une mobilité populaire et écologique.

Afin de répondre aux règles de recevabilité, cet amendement abonde de 15 000 000 en AE et CP l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » et retire 15 000 000 en AE et CP l’action 2 « Sûreté nucléaire et radio-protection » du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ». Les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.