Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° CS164

Sabrina Sebaihi EcoS · Article 1er

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 34 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, après le mot :

« approvisionnement »,

insérer les mots :

« et de leurs sous-traitants ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement intègre les vulnérabilités des sous-traitants à l’analyse des dépendances réalisée par les opérateurs d’importance vitale.

Conformément aux dispositions prévues par la directive REC, l’interdépendance croissante de l’économie nécessite de la part des opérateurs d’importance vitale une analyse détaillée des vulnérabilités de leur chaîne d’approvisionnement pour limiter les risques d’incidents. Or, cette analyse ne peut être complète sans prendre en compte les sous-traitants, dans une démarche analogue à celle prévue par la directive de 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises.

Son sort

Auteurs 35

Sabrina Sebaihi EcoS

Les 34 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1112

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000164
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1112