Les votes de Romain Tonussi

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
3. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté L'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16