Les votes de Romain Baubry

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 4 pour, 4 contre, 3 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'article 6
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique