Les votes de Romain Baubry

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16