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Suivre en RSS : Pierre Cordier, députéLes amendements de Pierre Cordier
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Pierre Cordier a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 017 amendements d'autres députés.
215 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de cotisations sociales patronales attachée au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER). »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER), afin de maintenir cet outil essentiel au développement économique de la Vallée de la Meuse dans les Ardennes. »
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« L’article 76 du présent projet de loi de finances prévoit de supprimer l’envoi postal des bulletins de vote de chaque candidat pour les élections législatives, en privilégiant leur mise à disposition sur internet. »
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« Le présent amendement vise à relever de 15 000 à 25 000 euros le plafond du régime micro-foncier applicable aux contribuables percevant exclusivement des revenus fonciers issus de propriétés non bâties. »
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« Le présent amendement vise à relever de 15 000 à 25 000 euros le plafond du régime micro-foncier applicable aux contribuables percevant exclusivement des revenus fonciers issus de propriétés non bâties. »
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« En l’état du droit, le seuil d’assujettissement à la taxe est fixé à 100 véhicules, toutes catégories de véhicules taxables confondues. »
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« En l’état du droit, la taxe annuelle incitative (TAI) s’applique selon un seuil et une trajectoire d’électrification communs aux véhicules légers taxables, sans distinction suffisante entre véhicules de tourisme et véhicules utilitaires… »
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« Face à l’intensification du risque d’incendie liée au changement climatique, l’entretien et la protection des massifs forestiers constituent un enjeu majeur. »
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« L’installation de bornes sur site représente un investissement important pour les entreprises, alors même qu’elle permet de maîtriser les coûts de recharge et d’exploitation des véhicules électriques. »
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« Le morcellement parcellaire du foncier forestier est le résultat des transmissions, suivies de partage, mais également de l’abandon de terres agricoles. »
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« L’article 200 quindecies du Code général des impôts permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas d’investissement liés à la réalisation de travaux sylvicoles (DEFI Travaux). »
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« L’article 200 quindecies du code général des impôts conditionne le bénéfice du crédit d’impôt DEFI Acquisition à une superficie minimale de 4 hectares après acquisition. »
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« La rédaction actuelle de l’article 200 quindecies du Code général des impôts permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas d’investissement portant sur des terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à… »
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« Cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les rémunérations versées aux agents de l’État affectés au sein des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), dès lors que ces personnels demeurent… »
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« Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté, à l'instar de celui des Ardennes. »
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« Cet amendement vise à corriger en urgence les dysfonctionnements majeurs causés par la réforme de la taxe d’aménagement. »
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« Cet amendement vise à exonérer les collectivités départementales de l'écrêtement prévu à cet article. »
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« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) a été instituée afin de compenser les pertes de recettes résultant de la suppression de la taxe professionnelle. »
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« La médaille d’honneur du travail constitue une reconnaissance de l’ancienneté, de la fidélité et de l’engagement professionnel des salariés. »
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« Cet amendement vise à instaurer une revalorisation automatique et annuelle du barème kilométrique, afin de mieux tenir compte de l'évolution des coûts réellement supportés par les personnes utilisant leur véhicule personnel dans le cadre… »
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« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) a été instituée afin de compenser les pertes de recettes résultant de la suppression de la taxe professionnelle. »
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« La médaille d’honneur du travail constitue une reconnaissance de l’ancienneté, de la fidélité et de l’engagement professionnel des salariés. »
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« Cet amendement vise à instaurer une revalorisation automatique et annuelle du barème kilométrique, afin de mieux tenir compte de l’évolution des coûts réellement supportés par les personnes utilisant leur véhicule personnel dans le cadre… »
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« Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté, à l'instar de celui des Ardennes. »
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« Cet amendement vise à corriger en urgence les dysfonctionnements majeurs causés par la réforme de la taxe d’aménagement. »
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« Cet amendement vise à exonérer les collectivités départementales de l'écrêtement prévu à cet article. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à rétablir le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi d’une aide à domicile à compter de l’âge de 70 ans. »
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« Cet amendement vise à rétablir le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi d’une aide à domicile à compter de l’âge de 70 ans. »
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« Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de cotisations sociales patronales attachée au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER). »
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« Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de cotisations sociales patronales attachée au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER). »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Cet amendement vise à encadrer la pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 18 de l’article 10, qui renforcent les pouvoirs du maire dans les procédures d’attribution des logements locatifs sociaux, notamment en lui confiant la présidence de la commission… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La prédation du loup sur les troupeaux domestiques ne cesse de croître, entraînant une détresse économique et psychologique majeure des éleveurs, en particulier dans les Ardennes. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Une réforme d’une telle ampleur, qui modifie en profondeur l’organisation territoriale, ne saurait être engagée sans évaluation préalable de ses conséquences, or à ce jour, il n'y a aucune étude d’impact ni aucune étude du Conseil d’Etat. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à rendre systématique le contrôle documentaire ou biométrique lors de la vérification de l'existence et de la résidence des personnes résidant hors du territoire nationale et qui bénéficient d'une pension de retraite… »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi que la preuve d'existence et de résidence sera effectuée au moins une fois par année civile. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »