Les amendements de Pierre Cordier

En clair

Pierre Cordier a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 017 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

23 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2405 · Après l'article 4 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi d’une aide à domicile à compter de l’âge de 70 ans. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-32 · Après l'article 41 Adopté

    « Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté, à l'instar de celui des Ardennes. »

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE184 · Article 10 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 18 de l’article 10, qui renforcent les pouvoirs du maire dans les procédures d’attribution des logements locatifs sociaux, notamment en lui confiant la présidence de la commission… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 67 · Article 45 bis Adopté

    « La réforme des retraites  imposée sans vote en 2023 ne tient pas suffisamment compte : »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF65 · Article 80 Adopté

    « En France, passer son permis de conduire coûte entre 1 400 à 2 000 euros selon le nombre d’heures de conduite, et cela peut aller jusqu'à plus de 3000 euros lorsqu'il faut ajouter des leçons après un échec à l'examen pratique. »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  1. · N° 24 · Après l'article 1er Adopté

    « Amendement de coordination. »

  2. · N° 22 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. »

  3. · N° 20 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement propose d'encadrer le régime des autorisations d'absence en limitant leur nombre à 8 par an. »

  4. · N° AS43 · Article unique Adopté

    « Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma. »

  5. · N° AS41 · Après l'article unique Adopté

    « Cet amendement propose d'évaluer l'effet de la proposition de loi sur la fréquentation des lieux de collecte d'ici 2 ans. »

  6. · N° AS39 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel. »

  7. · N° AS38 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel. »

  8. · N° AS33 · Article unique Adopté

    « Cet amendement impose au salarié ou à l'agent public de prévenir son employeur au moins 48h à l'avance de sa volonté de se rendre à une collecte de sang. »

  9. · N° AS31 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel. »

  10. · N° AS36 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel. »

  11. · N° AS35 · Article unique Adopté

    « Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que la rémunération des salariés et des agents publics est maintenue pendant leur absence pour don du sang. »

  12. · N° AS40 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel. »

  13. · N° AS34 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel. »

  14. · N° AS30 · Article unique Adopté

    « Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 636 · Article 14 Adopté

    « La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017. »

  2. · N° 633 · Article 14 Adopté

    « La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie depuis 2024 d’un transfert de 0,15 point de CSG. »

  3. · N° 276 · Après l'article 7 Adopté

    « Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie chaque année. »

  4. · N° AS592 · Après l'article 7 Adopté

    « Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie chaque année. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)