Amendement n° AS35

Pierre Cordier DR · Article unique

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En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 26 mai 2025, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 27 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« Ces heures sont inclues dans les dispositions de l’article D. 1221‑2 qui prévoit que ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que la rémunération des salariés et des agents publics est maintenue pendant leur absence pour don du sang.