Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailLes amendements · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
En clair
77 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don. »
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« Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma. »
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« Ce sous-amendement vise à allonger le délai de préavis pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser. »
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« Cet amendement propose d'évaluer l'effet de la proposition de loi sur la fréquentation des lieux de collecte d'ici 2 ans. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement impose au salarié ou à l'agent public de prévenir son employeur au moins 48h à l'avance de sa volonté de se rendre à une collecte de sang. »
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« Cet amendement propose d'encadrer le régime des autorisations d'absence : »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que la rémunération des salariés et des agents publics est maintenue pendant leur absence pour don du sang. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement précise que les salariés et les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation d'absence pour se rendre à une collecte de sang. »
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« Pour évaluer l’impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l’EFS inclue dans son rapport annuel des données… »
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« Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les temps de trajet pour se rendre aux centres de collecte ou aux collectes mobiles peuvent être significatifs, décourageant les salariés. »
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« La participation des salariés aux collectes reste limitée (8 à 12 % en entreprise), notamment par manque d’information. »
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« Pour maximiser la participation des salariés aux collectes sans créer de nouveaux dispositifs coûteux, cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales (ex. : associations de donneurs de sang bénévoles) déjà actives dans… »
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« L’accès aux centres de collecte de sang, de plaquettes ou de plasma est particulièrement difficile pour les salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux, en raison de l’éloignement et des contraintes de déplacement. »
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« L’objectif de cet alinéa est de permettre à l’employeur de demander un justificatif, afin de s’assurer du bon usage du droit d’absence accordé au salarié. »
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« La fréquence des dons varie selon la nature du prélèvement (sang total, plasma, plaquettes) et selon le profil du donneur : »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d’opérateurs de services essentiels de bénéficier d’un congé autorisant une absence pour effectuer un don ou d’un congé de récupération consécutif à un don effectué en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l’employeur est autorisé à demander au salarié ayant participé à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. »
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« Cet amendement vise à faciliter le déroulement des opérations de prélèvement de sang, de plaquettes ou de plasma en permettant aux salariés de s’absenter de l’entreprise pour participer bénévolement aux activités de collecte organisées… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de l’Établissement Français du Sang. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du sang afin de dégager du temps pour cet engagement fondamental… »
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« Cet amendement vise à assurer un suivi rigoureux et une évaluation concrète des effets de la présente loi trois ans après sa promulgation. »
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« La réglementation sanitaire de l’EFS fixe des intervalles minimaux entre deux prélèvements : huit semaines pour un don de sang total, quinze jours pour un don de plasma, quatre semaines pour un don de plaquettes. »
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« Cet amendement vise à concilier l'encouragement nécessaire aux dons de sang, de plaquettes ou de plasma, avec les impératifs liés au bon fonctionnement des entreprises et des services publics. »
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« Cet amendement vise à permettre aux entreprises de mieux anticiper les absences des salariés participant à un don de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, en prévoyant un délai de prévenance minimal de 72 heures. »
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« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à fournir après un don comporte également la durée du déplacement vers le centre de prélèvement ou la collecte mobile en vue d’un don. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le maintien de la rémunération du salarié pendant le temps du don. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif du don et du déplacement afférent est fourni sans délai par le centre du don. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le maintien de la rémunération du salarié pendant le temps du don. »
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« Cet amendement de clarification rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les agents publics auront les mêmes droits que les salariés du secteur public. »