Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS28
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En clair
Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« prélèvement »,
insérer les mots :
« , en prenant en compte les contraintes spécifiques des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les temps de trajet pour se rendre aux centres de collecte ou aux collectes mobiles peuvent être significatifs, décourageant les salariés. Cet amendement précise que le temps nécessaire au déplacement, déjà mentionné dans le texte, inclut explicitement les contraintes spécifiques de ces territoires, sans modifier les obligations financières des employeurs ni engendrer de coûts supplémentaires.
Son sort
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 732
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0732