Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° AS26

Sylvie Dezarnaud DR · Article unique

En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 27 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – L’organisation des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma est coordonnée avec les associations locales de donneurs de sang bénévoles, dans le cadre des partenariats existants avec l’Établissement français du sang, afin d’optimiser la mobilisation des salariés et de renforcer l’efficacité des collectes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour maximiser la participation des salariés aux collectes sans créer de nouveaux dispositifs coûteux, cet amendement propose de s’appuyer sur les associations locales (ex. : associations de donneurs de sang bénévoles) déjà actives dans l’organisation des collectes. Cette coordination, réalisée dans le cadre des partenariats existants de l’EFS, permettra d’optimiser les moyens disponibles tout en renforçant la mobilisation locale, notamment dans les territoires isolés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Sylvie Dezarnaud DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 732

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0732